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Elise Groulx

Elise Groulx

Présidente d'’honneur du Barreau Pénal International
Langues : Anglais, Français, Espagnol

  • Catégories

  • Administration, Gestion & Politique
  • Types d'événements

  • Conférence
  • Sujet

  • Droit international
  • Droits de l’homme
  • Investissement dans les zones de conflit
  • Droit et instabilité politique
  • Responsabilité sociale des entreprises

Avocate pénaliste au Canada, membre du Barreau du Québec depuis plus de 25 ans, Elise Groulx est entre autres, une spécialiste du droit pénal international.

Présidente élue du premier Barreau pénal international (BPI) en 2003, elle en est aujourd’hui la présidente d’honneur. Me Groulx est également présidente fondatrice de l’Association internationale des avocats de la défense (AIAD) depuis 1997 et, à ce titre, a pris une part active aux travaux de la Commission

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Avocate pénaliste au Canada, membre du Barreau du Québec depuis plus de 25 ans, Elise Groulx est entre autres, une spécialiste du droit pénal international.

Présidente élue du premier Barreau pénal international (BPI) en 2003, elle en est aujourd’hui la présidente d’honneur. Me Groulx est également présidente fondatrice de l’Association internationale des avocats de la défense (AIAD) depuis 1997 et, à ce titre, a pris une part active aux travaux de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale au sein de la Coalition pour la CPI (1997-2002). Ses interventions ont contribué à faire adopter d’essentielles modifications au Règlement de procédure et de preuve.

Me Groulx est membre du consortium d’experts de l’association de droit français Human Rights Certification (HRC) et à ce titre, habilitée à mener des expertises juridiques sur la situation des libertés fondamentales dans les pays tiers auprès de la Commission européenne. Elle est également membre du Conseil d’administration du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) et du groupe de travail désigné par le Comité exécutif du Barreau du Québec pour définir la mission et fixer les objectifs du Barreau dans le domaine de ses relations internationales.

Me Groulx est engagée sur plusieurs fronts dans le développement d’une justice pénale forte et équitable et la promotion de l’accès à la justice dans les sociétés post-conflictuelles. Avec l’équipe de l’AIAD et le soutien de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), elle travaille en collaboration avec une ONG américaine à la mise ne œuvre d’un projet visant à restaurer l’état de droit et instaurer un système d’aide juridique en Afghanistan. Elle est impliquée dans un projet semblable en Haïti - pour l’instant suspendu suite au tremblement de terre.

Me Groulx prodigue également des formations en droit pénal international - de la Haye à Dakar - pour préparer les avocats issus de différentes traditions juridiques à exercer devant la CPI. Elle intervient dans des conférences à travers le monde sur ces sujets depuis 1998.

Depuis 2003, Me Groulx concentre sa réflexion sur une brèche majeure ouverte par l’émergence du droit pénal international : l’engagement de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises dans les zones de conflit. Depuis la création de la CPI, les contours juridiques de nouvelles formes de complicités entre chefs d’États hors-la-loi ou fragiles et certains dirigeants de multinationales soupçonnées de violation des droits humains se précisent. Me Groulx agit en tant que consultante pour des entreprises multinationales en activité dans des zones instables ou en conflit (Afrique, Asie, Amérique du Sud). Elle exerce ses activités de conseil en cabinet privé et a rejoint les rangs, à titre de membre international, du Cabinet de solicitors-advocates Perren Buildings, basé à Londres.

Elise Groulx a publié de nombreux articles et a récemment rédigé une étude analytique permettant la mise en place d’un cadre de ‘due diligence’, c’est-à-dire un ensemble de procédures préalables qui répondent aux impératifs du devoir de diligence raisonnable de l’entreprise et de ses dirigeants. Ce cadre légal est conçu pour aider à la prise de décision d’investissement dans les zones de conflit. Me Groulx a traité de cette question lors de l’assemblée annuelle de l’International Bar Association à San Francisco, du Forum économique international des Amériques à Montréal, à l’Institut FAFO d’Oslo et lors du Forum Crans Montana à Paris. Elle a également dirigé le mémoire de l’AIAD soumis à la Commission Internationale des Juristes à Genève sur cette même problématique.
Dans le cadre de ses fonctions, elle a participé au Fletcher Summer Institute for the Advanced Study of Nonviolent Conflict de l’Université de Tufts à Boston. Ce programme est réservé aux professionnels de hauts niveaux impliqués dans la résolution non-violente des conflits et la résistance civile. En 2010, elle est devenue médiatrice accréditée auprès de l’Ordre des avocats du Barreau du Québec.

Elise Groulx est Membre honoraire du Barreau de Draguignan en France et Professeur honoraire de l’Université Inca Garcilazo de la Vega, à Lima, au Pérou. Elle est récipiendaire des médailles de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, du Barreau du Québec, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et du Champion of Justice Award de la National Association of Criminal Defense Lawyers aux États-Unis. Ce dernier prix, obtenu en 2004, honore un individu ayant fait preuve d’un extraordinaire dévouement dans le domaine des droits de l'homme. En 2007, le Barreau du Québec lui a octroyé le titre d’Advocatus Emeritus (Ad.E.)

Récemment sélectionnée par l’Association Canadienne des Libertés Civiles (ACLC) comme une des « Vingt Canadiens et Canadiennes Extraordinaires ». L’ACLC a décidé d’honorer Me Elise Groulx et de célébrer sa contribution au droit et aux libertés civiles au Canada et dans le monde.
 

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